Conditions d'utilisation

1Avec qui vous contractez

Les présentes Conditions forment une entente exécutoire entre World Industries Network (« WIN », « nous »), l'exploitant de la Plateforme, et la personne ou l'organisation qui y accède (« vous »).

Elles prennent effet le 9 août 2026 et remplacent toute version antérieure. Les avis qui nous sont destinés sont donnés par courriel à [email protected], ou à l'adresse qu'une clause désigne pour son propre objet, et prennent effet le jour de leur envoi sauf si l'expéditeur reçoit un avis d'échec de livraison.

2Définitions

Plateforme

Le site, les applications et les interfaces de World Industries Network, y compris le fil, le clavardage, les outils d'organisation et Oasis.

Oasis

Le marché à l'intérieur de la Plateforme, et la vitrine que reçoit chaque Entreprise.

Entreprise

Une identité d'affaires que vous créez sur la Plateforme. Un Compte peut en détenir jusqu'à dix.

Compte

Les identifiants appartenant à une seule personne, avec toutes les Entreprises qui s'y rattachent.

Vendeur

Une Entreprise qui met des articles en vente sur Oasis.

Acheteur

Une personne ou une Entreprise qui passe une commande sur Oasis.

Contenu

Tout ce que vous soumettez, téléversez, publiez ou transmettez par la Plateforme.

Politique vendeur

La politique de vente, de frais et de versements publiée dans la Plateforme sur la page finances, intégrée aux présentes Conditions par l'article 8.

3Acceptation et pouvoir

Vous acceptez les présentes Conditions en créant un Compte ou en utilisant la Plateforme. Si vous acceptez au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de la lier, et « vous » désigne cette organisation.

Vous devez avoir au moins 14 ans pour détenir un compte, ou plus là où la loi de votre lieu de résidence fixe un âge supérieur pour consentir seul à un service en ligne. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité chez vous, pour vendre. Lorsqu'une entreprise est en cause, la personne qui accepte doit avoir la capacité de contracter.

4Votre compte

• Vous êtes responsable de tout ce qui est fait avec vos identifiants, y compris par les employés que vous invitez.
• Vous devez garder vos renseignements d'inscription exacts et vos identifiants confidentiels.
• Un identifiant d'entreprise est distinct d'un identifiant personnel ; si l'un ou l'autre est compromis, il vous appartient de nous le signaler sans délai à [email protected].
• Les membres de l'équipe ne sont ajoutés que par une invitation qu'ils acceptent, et chacun porte les permissions par module fixées par l'Entreprise.
• Vous ne pouvez pas vendre, louer ni céder un Compte, et vous ne pouvez pas en créer un pour contourner une suspension.

5Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire

Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, incessible et révocable d'utiliser la Plateforme pour vos propres fins d'affaires, sous réserve des présentes Conditions. La politique d'Utilisation acceptable énonce ce qui est interdit et fait partie de la présente entente.

6Votre contenu et la licence que vous accordez

Vous conservez tous les droits que vous détenez déjà sur votre Contenu. Rien ici ne transfère de propriété.

Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour héberger, stocker, reproduire, adapter à des fins techniques (redimensionnement, transcodage, vignettes), publier, distribuer et afficher votre Contenu, aux seules fins d'exploiter, de sécuriser et de promouvoir la Plateforme auprès des membres et des mandataires que vous cherchez à joindre. La licence est limitée à cette fin. Elle ne nous permet pas de vendre votre Contenu, de le concéder à un tiers pour son propre usage, ni de l'utiliser pour entraîner un modèle tiers.

La licence dure aussi longtemps que le Contenu est sur la Plateforme, puis pendant une période raisonnable, limitée à ce qu'exigent les sauvegardes et la conservation légale. Retirer du Contenu met fin à la licence pour l'avenir ; cela ne peut pas rappeler les copies déjà transmises à un destinataire avec qui vous l'avez partagé.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires pour accorder cette licence, et que votre Contenu ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers. Nous pouvons retirer un Contenu signalé qui paraît porter atteinte à un droit, et nous consignons le motif pour que le retrait puisse être contesté.

Si vous nous envoyez des suggestions ou des commentaires, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.

7Le marché Oasis : qui vend à qui

Une vente sur Oasis est un contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Nous ne sommes pas le vendeur des biens ou des services, nous n'en prenons pas le titre, et nous ne sommes pas partie à ce contrat. Le Vendeur répond de l'article, de sa description, de sa légalité, de sa livraison et de ses obligations après-vente.

Nous sommes toutefois le marchand officiel du PAIEMENT. La carte de l'Acheteur est débitée sur notre compte de paiement de plateforme, et la part du Vendeur est transférée à son compte relié une fois le paiement confirmé. Nous agissons comme mandataire du Vendeur aux seules fins d'encaisser le prix, et le paiement qui nous est fait libère l'Acheteur de son obligation de payer cette somme au Vendeur.

8Si vous vendez

• Un abonnement payant actif est requis pour accepter des commandes. Sans lui, vos fiches restent visibles et le paiement est fermé.
• Chaque commande porte des frais de plateforme de 0,3 % + 0,30 $ sur le sous-total plus l'expédition, taxes exclues, traitement de carte compris dans ce taux.
• Les coûts variables attribuables à une transaction précise (cartes étrangères, conversion de devise, frais transfrontaliers et frais bancaires de versement, rétrofacturations, et les frais de traitement que le réseau garde sur un remboursement) sont imputés au Vendeur concerné, lus sur le dossier réel de la transaction plutôt qu'estimés.
• Un nouveau Vendeur porte une réserve temporaire glissante sur une partie de chaque transfert, libérée automatiquement selon le calendrier.
• Vous fixez et respectez votre propre politique de retour, vous exécutez vos propres commandes, et vous menez vos propres litiges.
• Vous êtes responsable des taxes sur vos ventes, de la configuration du bon taux, ainsi que de leur déclaration et de leur remise.
• Vous devez respecter la loi sur la protection du consommateur applicable à votre Acheteur, y compris toute garantie légale ou tout droit d'annulation, que les présentes Conditions ne réduisent pas.

La Politique vendeur publiée sur la page finances énonce la mécanique opérationnelle de l'abonnement, des frais, des coûts refacturés, des versements, des remboursements, des litiges, du solde négatif et de la suspension. Elle est intégrée aux présentes Conditions. En cas de divergence avec le présent article sur un détail mécanique, la Politique vendeur prévaut, parce qu'elle est générée à partir de la configuration vivante de la plateforme.

9Si vous achetez

• Votre contrat pour l'article est avec le Vendeur. Adressez-vous d'abord à lui pour la livraison, l'état et les retours.
• Le prix affiché au paiement comprend les montants que nous sommes en mesure de calculer d'avance. Les droits et taxes à l'importation sur une commande transfrontalière sont généralement à votre charge.
• Une annonce peut être libellée dans la devise du vendeur, et le débit est effectué en dollars américains au taux en vigueur au moment où vous payez. Votre banque peut ajouter ses propres frais de conversion, ce qui se règle entre elle et vous.
• Un panier couvrant plusieurs Vendeurs se divise en une commande par Vendeur, chacune avec ses propres conditions de livraison et de retour.
• Un remboursement est émis par le Vendeur et retourne au moyen de paiement utilisé.
• Rien ici ne limite un droit que la loi vous accorde comme consommateur, y compris les garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur (Québec) ou l'équivalent là où vous vivez.

Si un Vendeur ne livre pas et ne règle pas la situation, écrivez-nous à [email protected]. Nous pouvons agir sur le dossier côté plateforme : annuler un transfert, appliquer un remboursement lorsque les fonds sont encore à portée, et agir sur le compte du Vendeur. Nous ne pouvons pas contraindre un Vendeur à exécuter son contrat avec vous.

10Les frais et leur modification

Les frais de plateforme actuels sont de 0,3 % + 0,30 $ sur le sous-total plus l'expédition. Le chiffre publié partout sur la Plateforme est lu dans la même configuration que celle à partir de laquelle le paiement prélève, alors un taux publié et un taux prélevé ne peuvent pas différer.

Nous pouvons modifier les frais, les prix d'abonnement ou les présentes Conditions. Une modification qui augmente ce que vous payez ou réduit ce que vous recevez prend effet au plus tôt 30 jours après que nous vous en avons avisé, et jusqu'à sa prise d'effet vous pouvez mettre fin à l'entente, sans frais ni pénalité, en fermant votre Compte ou en annulant votre abonnement. Continuer d'utiliser la Plateforme après le délai d'avis vaut acceptation de la modification.

Rien dans le présent article ne réduit les protections de l'article 11.2 de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) lorsqu'il s'applique à vous.

11Suspension, résiliation et survie

Vous pouvez cesser d'utiliser la Plateforme en tout temps et fermer votre Compte depuis les réglages. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès, en entier ou pour une seule Entreprise, en cas de manquement important aux présentes Conditions ou à la politique d'Utilisation acceptable, lorsque la loi nous y oblige, ou lorsque poursuivre nous exposerait, ou exposerait un Acheteur ou un Vendeur, à une perte pour fraude. Sauf lorsqu'un arrêt immédiat est nécessaire, nous donnons un avis et le motif, et lorsque le manquement peut être corrigé, une occasion de le corriger.

Fermer un Compte n'annule pas les obligations déjà contractées. La suppression est bloquée tant que de l'argent est en transit : une commande non exécutée, un solde dû, ou des fonds encore détenus pour vous. Le motif du blocage est affiché, et le blocage tombe quand l'argent est réglé.

Les articles 6 (quant au Contenu déjà distribué), 8, 12, 13, 14, 16, 18 et 20 survivent à la résiliation.

12Garanties et exclusions

Nous fournissons la Plateforme avec une compétence et un soin raisonnables. Au-delà de cela, et dans la mesure où la loi le permet, la Plateforme est fournie telle quelle : nous ne garantissons pas qu'elle sera ininterrompue, sans erreur, ni adaptée à une fin dont vous ne nous avez pas parlé, et nous ne garantissons pas l'exactitude, la qualité ni la légalité du Contenu ou des fiches publiées par les utilisateurs.

Le présent article n'exclut rien de ce qui ne peut légalement être exclu, y compris les garanties légales dues à un consommateur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et la garantie de qualité prévue au Code civil du Québec.

13Limitation de responsabilité

Dans la mesure où la loi le permet, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, ni de la perte de profits, de revenus, d'achalandage, d'occasions d'affaires ou de données, quelle qu'en soit la cause.

Notre responsabilité totale découlant de la présente entente ou s'y rapportant, pour l'ensemble des réclamations, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) le total des frais que vous nous avez payés dans les douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, et (b) cent dollars canadiens.

Ces limites ne s'appliquent pas au préjudice corporel ou moral, à la faute intentionnelle ou lourde, ni à toute responsabilité qui ne peut être limitée par la loi. L'article 1474 du Code civil du Québec s'applique et prévaut sur le présent article partout où les deux entrent en conflit.

14Indemnisation

Si vous utilisez la Plateforme à des fins d'affaires, vous nous indemniserez des réclamations de tiers, et des frais juridiques raisonnables engagés pour les défendre, découlant de votre Contenu, de vos fiches, de vos ventes, de votre manquement aux présentes Conditions, ou de votre atteinte aux droits d'un tiers. Nous vous aviserons de toute réclamation de ce genre, vous laisserons en diriger la défense lorsque vous confirmez l'indemnisation par écrit, et ne la réglerons pas sans votre consentement, que vous ne refuserez pas sans motif raisonnable. Le présent article ne s'applique pas à une personne agissant comme consommateur.

15Les tiers sur lesquels nous nous appuyons

La Plateforme dépend de fournisseurs tiers pour les paiements, l'hébergement, le stockage, la diffusion de contenu, le courriel et des fonctions semblables. Leurs actes engagent notre responsabilité dans la mesure où ils agissent comme nos sous-traitants suivant nos instructions. Lorsque vous contractez directement avec un tiers, par exemple un fournisseur de paiement qui exige sa propre entente pour vous verser des fonds, cette entente est entre vous et lui.

16Notre propriété intellectuelle

La Plateforme elle-même, y compris son logiciel, son design, ses marques de commerce et sa documentation, nous appartient ou appartient à nos concédants. Votre droit de l'utiliser est la licence prévue à l'article 5, et rien de plus. Vous ne pouvez pas la copier, la décompiler ni faire de l'ingénierie inverse, sauf dans la mesure où cette restriction est inopposable là où vous vivez.

17Modification des présentes Conditions

Nous publions la version en vigueur à cette adresse, avec une date de prise d'effet. Les modifications importantes suivent la règle d'avis de l'article 10. Les modifications mineures, comme la correction d'une coquille ou la clarification d'une formulation sans changer une obligation, prennent effet dès leur publication.

18Droit applicable et tribunaux compétents

La présente entente est régie par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. La compétence sur tout litige qui en découle appartient à les tribunaux de la province de Québec, et chaque partie s'y soumet.

Si vous êtes un consommateur, le présent article ne vous prive pas de la compétence des tribunaux de votre lieu de résidence lorsque la loi vous l'accorde. L'article 3149 du Code civil du Québec s'applique au consommateur domicilié au Québec.

La présente entente ne contient aucune clause d'arbitrage ni aucune renonciation au recours collectif. L'article 11.1 de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) interdit d'imposer l'arbitrage à un consommateur, et nous ne tentons de l'imposer à personne. Avant d'entreprendre un recours, écrivez à [email protected] et donnez-nous trente jours pour régler la question.

19Langue

Le présent document est publié en français et en anglais, et dans d'autres langues à titre de commodité. Un contrat d'adhésion proposé par une entreprise au Québec doit être rédigé en français, et l'autre partie n'est liée par une version dans une autre langue qu'après avoir examiné la version française. La version française est disponible à cette adresse, dans le sélecteur de langue, avant que vous n'acceptiez quoi que ce soit.

Lorsque la Charte de la langue française s'applique, la version française gouverne et prévaut sur toute autre en cas de conflit. Lorsqu'elle ne s'applique pas, la version anglaise gouverne. Une version dans toute autre langue est fournie pour vous aider à lire l'entente et ne gouverne pas.

20Dispositions générales

• Intégralité de l'entente. Les présentes Conditions, la politique d'Utilisation acceptable, la Politique de confidentialité et la Politique vendeur constituent l'entente complète entre nous sur leur objet.
• Divisibilité. Si une clause est inopposable, elle est réduite au minimum nécessaire et le reste demeure en vigueur.
• Absence de renonciation. Ne pas faire valoir un droit une fois n'y fait pas renoncer.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder la présente entente sans notre consentement. Nous pouvons la céder à un successeur de notre entreprise en vous en avisant.
• Force majeure. Aucune partie n'est responsable d'un retard causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, sauf l'obligation de payer une somme déjà due.
• Absence de société. Rien ici ne crée de société, de coentreprise, d'emploi ni de franchise.
• Avis. Nous pouvons vous aviser dans la Plateforme ou par courriel à votre adresse inscrite. Vous nous avisez à [email protected].

21Le classement, et ce qu'un paiement y change

Vous êtes une entreprise qui utilise cette plateforme pour en rejoindre d'autres : vous avez donc le droit de savoir ce qui décide de l'ordre d'affichage et où l'argent entre dans cet ordre.

Le fil

Ordonné selon les comptes que vous suivez, votre secteur et la façon dont une publication suscite des interactions. Les placements payants sont tissés dans cet ordre : les publicités, qui portent la mention Commandité, et les publications boostées, qui sont des publications ordinaires qu'une entreprise a payé pour faire remonter. Un boost ne change que la position.

Les entreprises dans Oasis

Les vitrines travaillées passent en premier : une photo de profil, puis un Oasis rempli, puis un palier de vérification actif, puis les plus récentes. Le palier de vérification fait partie d'un abonnement payant : un paiement fait donc bel et bien monter une entreprise dans cette liste.

Les produits dans Oasis

Les plus récemment mis en vente d'abord, à l'intérieur de ce que l'acheteur a cherché. Aucun paiement ne change l'ordre des résultats de produits.

Les avis

Affichés tels qu'ils ont été laissés, jamais réordonnés ni filtrés contre paiement. Acheter ou fabriquer un avis est interdit par la politique d'utilisation acceptable.

Si nous modifions l'un de ces paramètres d'une manière qui vous désavantage de façon importante, la règle de préavis de l'article 10 s'y applique comme elle s'applique à un prix. Lorsque nous vous restreignons ou vous suspendons, l'article 11 s'applique : vous en obtenez le motif et vous pouvez le contester en vertu de l'article 8 de la politique d'utilisation acceptable. Rien dans ce processus ne vous empêche de vous adresser plutôt à un tribunal ou à une autorité.