Droits sur vos renseignements et portabilité

1Quelles règles s'appliquent à vous

Si vous êtes au Québec, la Loi 25 s'applique. Ailleurs au Canada, c'est la LPRPDE. Si vous êtes dans l'EEE ou au Royaume-Uni, c'est le RGPD. Si vous êtes dans un État américain doté d'une loi sur la vie privée, la Californie notamment, c'est cette loi. Ailleurs, nous vous accordons les droits ci-dessous à titre de politique. Ils sont énoncés au niveau le plus élevé qu'exige l'un ou l'autre de ces régimes et nous appliquons un seul processus pour tout le monde, de sorte que vous n'avez pas à déterminer lequel vous vise avant de nous écrire. En vigueur le 9 août 2026.

2Vos droits

Accès

Une copie des renseignements personnels que nous détenons sur vous, et les catégories de personnes à qui ils ont été communiqués.

Rectification

Correction d'un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.

Portabilité

Une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé et, lorsque c'est techniquement possible, sa transmission à une autre organisation que vous désignez.

Retrait du consentement

Pour tout ce que nous faisons sur la base de votre consentement, y compris la mesure d'audience.

Suppression

Retrait de vos renseignements personnels lorsque la loi le prévoit et qu'aucune obligation de conservation ne s'applique.

Cessation de diffusion

Que nous cessions de diffuser un renseignement, ou désindexions un lien, lorsque la diffusion cause un préjudice grave à votre réputation ou à votre vie privée et que ce préjudice l'emporte sur l'intérêt public.

Révision humaine

D'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, avec les raisons qui l'ont motivée.

Opposition et limitation

Lorsque le RGPD s'applique, au traitement fondé sur nos intérêts légitimes, et pour limiter le traitement pendant qu'un différend se règle.

3La voie libre-service

Vous n'avez à écrire à personne pour les cas courants. Depuis les réglages, vous pouvez télécharger un ensemble JSON portable de tout ce qui est rattaché à votre Compte : profil, Entreprises, publications, messages, commandes et le reste. Une identité d'entreprise s'exporte séparément de votre Compte personnel, parce que ce sont des identités distinctes. La plupart des champs se modifient sur place, et vous pouvez fermer votre Compte vous-même.

Les secrets du compte ne sont jamais inclus dans une exportation : empreintes de mots de passe, jetons de session et clés restent dehors, parce qu'un fichier d'exportation est un document que vous pourriez transférer à quelqu'un.

4Nous faire une demande

Écrivez à [email protected]. Dites-nous quel droit vous exercez, et donnez assez de détails pour retrouver les renseignements. Vous n'avez pas à donner de motif, sauf pour une demande de cessation de diffusion, où le préjudice fait partie de ce que nous devons apprécier.

5Comment nous vérifions qui vous êtes

Nous vérifions que la demande vient de la personne qu'elle concerne, parce que remettre des renseignements personnels à la mauvaise personne constitue en soi une atteinte. Normalement, faire la demande depuis l'adresse courriel du Compte suffit. Si ce n'est pas le cas, nous demandons la preuve additionnelle minimale nécessaire, et nous ne la conservons pas plus longtemps que la vérification l'exige.

6Combien de temps nous prenons

Trente jours à compter de la réception, qui est le délai prévu par la Loi 25 et la LPRPDE. Lorsque le RGPD s'applique, le délai est d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, et nous vous le disons dans le premier mois si nous prolongeons. Les demandes sont gratuites. Nous ne pouvons facturer que là où la loi le permet, pour un coût de transcription, de reproduction ou de transmission, et nous vous en indiquons le montant avant de faire le travail.

7Quand nous pouvons refuser, en tout ou en partie

• Lorsque y faire droit révélerait des renseignements personnels sur une autre personne, nous caviardons plutôt que de refuser d'emblée.
• Lorsque les renseignements sont couverts par le secret professionnel, ou que leur divulgation risquerait de nuire à une enquête visant à prévenir ou détecter une fraude.
• Lorsqu'une obligation de conservation nous oblige à garder les renseignements malgré une demande de suppression.
• Lorsqu'une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment parce qu'elle est répétitive.

Si nous refusons, nous vous le disons par écrit, donnons le motif et la disposition légale sur laquelle nous nous appuyons, et vous indiquons comment le contester et dans quel délai.

8La suppression et ce qui y survit

Fermer votre Compte supprime vos renseignements personnels. Certains dossiers survivent, et ce sont ceux que la loi ou une défense légitime exige : les dossiers de commande, de facture et de versement pour la période de conservation prévue par la loi, un dossier d'une mesure de modération pour qu'elle puisse encore être expliquée et contestée, et les renseignements que l'on nous ordonne de préserver. Ils sont réduits au minimum et ne servent à rien d'autre.

9Si vous n'êtes pas satisfait

Adressez-vous à notre responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected]. Ensuite, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ou à votre autorité de contrôle nationale dans l'EEE ou au Royaume-Uni. Vous n'avez pas à épuiser notre processus d'abord.