Utilisation acceptable

1Portée

La présente politique fait partie des Conditions d'utilisation et s'applique à chaque Compte, Entreprise et Contenu sur la Plateforme. Lorsqu'un terme est défini dans les Conditions, il a ici le même sens. En vigueur le 9 août 2026.

2Conduites interdites

• Le pourriel, la messagerie de masse non sollicitée, et l'extraction massive de profils, de fiches ou de messages.
• Se faire passer pour une personne, une entreprise ou pour nous, y compris par un nom imitatif, une marque copiée, ou un lien dont le texte visible ne correspond pas à la destination.
• Publier un contenu illicite, qui harcèle ou menace une personne, qui incite à la violence ou à la haine, ou qui sexualise un mineur.
• Publier des renseignements personnels sur une autre personne sans fondement légal pour le faire.
• Téléverser un maliciel, ou du contenu conçu pour nuire à la Plateforme ou à l'appareil d'un autre utilisateur.
• Sonder, scanner, surcharger ou contourner nos contrôles de sécurité, nos limites de débit ou nos barrières d'accès, sauf dans la mesure permise par l'article 5.
• Utiliser la Plateforme pour constituer un jeu de données ou un service concurrent à partir de données que vous n'avez pas créées.

3Fiches et commerce

• Aucun bien ni service illégal ou interdit, ni aucun que vous n'êtes pas autorisé à vendre là où vous le vendez.
• Aucune fiche qui décrit faussement ce qui est vendu, son état, son origine ou sa disponibilité.
• Aucune manipulation de note : pas de faux avis, pas d'avis incités, pas d'avis sur vos propres fiches par un autre Compte.
• Aucune transaction organisée pour sortir une vente de la Plateforme afin d'éviter les frais après avoir utilisé la Plateforme pour trouver la contrepartie.
• Aucun usage du paiement pour tester des identifiants de paiement volés, et aucune commande passée avec l'intention de la rétrofacturer.

4Accès automatisé

Le seul accès automatisé autorisé est le serveur Model Context Protocol en lecture seule, dans sa limite de débit publiée et sur des données publiques seulement. Les pages rendues par le serveur peuvent être explorées sous réserve de nos directives robots. Tout le reste, y compris la navigation sans interface sur des pages de membres et les appels d'API faits avec un témoin de session obtenu en vous connectant, est de l'extraction et est interdit.

5Recherche en sécurité

Nous accueillons les signalements. Testez uniquement sur des Comptes et des données qui vous appartiennent, n'accédez pas aux données d'autrui, ne les modifiez pas et ne les exfiltrez pas, ne dégradez pas le service, et laissez-nous un délai raisonnable pour corriger avant toute divulgation. Une recherche menée dans ces limites, et signalée à [email protected], ne sera pas traitée comme un manquement à la présente politique et nous n'exercerons aucun recours à son sujet.

6Plaintes en propriété intellectuelle

Si un contenu sur la Plateforme porte atteinte à votre droit d'auteur, à votre marque de commerce ou à un autre droit, écrivez à [email protected] avec : vos coordonnées, l'identification de l'oeuvre et du matériel visé, l'adresse URL, une déclaration de votre croyance de bonne foi que l'usage n'est pas autorisé, et une déclaration que les renseignements sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit ou autorisé à agir pour lui.

Le droit d'auteur canadien fonctionne selon un régime d'avis et avis : sur réception d'un avis conforme, nous le transmettons à l'utilisateur qui a publié le matériel et conservons les dossiers requis. Par ailleurs, comme exploitant de la Plateforme, nous pouvons retirer ou restreindre du matériel en vertu des Conditions. Un utilisateur dont le contenu est retiré peut le contester en vertu de l'article 8.

7Signalement et suites

Un contenu peut être signalé depuis la surface où il apparaît. Chaque signalement atteint une personne. Nous consignons le signalement, le motif et le compte.

Un contenu qui accumule des signalements d'un nombre suffisant de membres distincts est retiré automatiquement, le propriétaire est avisé du nombre et des motifs, et un dossier du retrait est conservé pour qu'il puisse être révisé. Une seule personne ne peut pas provoquer un retrait à elle seule : les signalements sont comptés par signalant, pas par signalement.

8Application et appels

Selon la gravité, nous pouvons retirer du contenu, restreindre une fonction, suspendre la vente, suspendre une Entreprise, ou suspendre le Compte. Suspendre une Entreprise n'atteint pas les autres du même Compte, à moins que la conduite ne les ait touchées.

Vous pouvez contester toute décision d'application en répondant à l'avis ou en écrivant à [email protected]. Dites-nous ce qui a été retiré et pourquoi vous croyez la décision erronée. Une personne la révise, et nous vous communiquons le résultat et le motif. Lorsque nous avions tort, nous rétablissons ce que nous pouvons.