Politique de confidentialité

1Qui est responsable

World Industries Network est responsable des renseignements personnels décrits ici, à titre d'entreprise qui décide de ce qui est recueilli et pourquoi. La présente politique prend effet le 9 août 2026. Écrivez à [email protected] au sujet de tout ce qui s'y trouve.

Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques fédérale. Lorsque le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne ou du Royaume-Uni s'applique à vous, nous agissons comme responsable du traitement décrit, et ce qu'il ajoute est énoncé là où il se doit : la base juridique à l'article 4, le mécanisme de transfert à l'article 7, la notification de soixante-douze heures à l'article 12 et votre autorité de contrôle à l'article 13. Lorsqu'une loi d'un État américain sur la vie privée s'applique à vous, l'article 11 vous accorde les mêmes droits, et nous ne vendons ni ne partageons de renseignements personnels au sens de ces lois.

2Le responsable de la protection des renseignements personnels

La Loi 25 exige qu'une entreprise désigne un responsable de la protection des renseignements personnels et publie cette fonction, avec son titre et ses coordonnées. À moins d'une délégation écrite, la fonction est exercée par la personne ayant la plus haute autorité au sein de l'entreprise, et c'est le cas ici.

Titre

Responsable de la protection des renseignements personnels

Exercée par

La personne ayant la plus haute autorité au sein de World Industries Network

Coordonnées

[email protected]

Les demandes qui arrivent à cette adresse sont traitées par la personne qui exerce la fonction, et non par le soutien général. Si vous devez aller plus loin, l'article 13 vous dit où.

3Ce que nous recueillons

Compte

Nom, courriel, empreinte du mot de passe, langue, et les Entreprises auxquelles vous appartenez.

Entreprise

Nom d'entreprise, secteur, forme juridique, description, adresses, logo et bannière, ainsi que les données d'identité et de vérification qu'un fournisseur de paiement exige pour vous verser des fonds.

Contenu

Ce que vous publiez ou envoyez : publications, produits, messages, fichiers, avis, et les métadonnées qui s'y rattachent.

Commerce

Commandes, adresses de livraison, montants, frais, remboursements, litiges et dossiers de versement. Les numéros de carte complets n'atteignent jamais nos serveurs ; ils sont traités par notre fournisseur de paiement.

Technique

Jetons de session et de sécurité, une empreinte salée de votre adresse IP pour la limitation de débit et la prévention des abus, ainsi que l'appareil, le système d'exploitation et le navigateur pour une visite comptabilisée.

Statistiques

Comptes de pages anonymes, et seulement si vous avez accepté les témoins de mesure d'audience.

Soutien

Ce que vous nous dites quand vous nous écrivez, et notre réponse.

Assistant

Uniquement si vous activez Jarv1s : vos conversations avec lui, les notes et les mémoires qu'il conserve pour vous, les fichiers que vous lui remettez, et le relevé de ce qu'il a fait en votre nom. Rien de ce qui figure sous cette rubrique n'existe tant qu'il est désactivé.

Nous recueillons cela auprès de vous, de votre utilisation de la Plateforme, et de notre fournisseur de paiement lorsqu'il nous retourne le résultat d'une vérification d'identité ou bancaire que vous avez lancée.

4Pourquoi nous les recueillons, et sur quelle base

Pour faire fonctionner votre compte

Nécessaire à l'exécution de notre contrat avec vous. Loi 25 : nécessaire aux fins de l'entreprise.

Pour exploiter le marché

Nécessaire à l'exécution du contrat, et au respect des obligations fiscales, comptables et anti-fraude.

Pour sécuriser la Plateforme

Notre intérêt légitime à prévenir la fraude, les abus et les accès non autorisés, mis en balance avec vos intérêts.

Pour vous répondre

Nécessaire à l'exécution du contrat, ou notre intérêt légitime à répondre.

Pour mesurer l'usage

Votre consentement, que vous pouvez retirer en tout temps.

Pour respecter une obligation légale

Respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels, nous n'installons aucun pixel publicitaire ou de suivi tiers, et nous n'utilisons pas le contenu de vos messages privés à des fins publicitaires ni pour vous profiler.

5Le consentement, et comment le retirer

Lorsque nous nous appuyons sur le consentement, nous le demandons avant que la collecte commence, pas après, et refuser est une seule action de même poids qu'accepter. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps : pour les statistiques, par les commandes de témoins ; pour le reste, en écrivant à [email protected]. Le retrait vaut pour l'avenir et ne rend pas illicite le traitement antérieur.

Le consentement pour une personne de moins de 14 ans est donné par le titulaire de l'autorité parentale. Lorsque le RGPD s'applique, l'âge en deçà duquel le consentement parental est requis est celui fixé par le pays où se trouve l'enfant, entre treize et seize ans, et nous appliquons le plus élevé des deux.

6Avec qui nous les partageons

Nous communiquons des renseignements personnels à des fournisseurs qui les traitent suivant nos instructions et par contrat, uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation du service : traitement des paiements, hébergement infonuagique et bases de données, stockage d'objets et diffusion de contenu, courriel transactionnel, surveillance des erreurs, et mesure d'audience lorsque vous y avez consenti.

Nous communiquons aussi lorsque la loi l'exige, pour répondre à une demande judiciaire valide, pour établir ou défendre un droit en justice, ou pour protéger les droits et la sécurité d'une personne. Si notre entreprise est transférée, des renseignements personnels peuvent l'être avec elle, sous les obligations de confidentialité que la Loi 25 impose à une telle opération.

Ce qu'un autre utilisateur voit, c'est ce que vous publiez. Votre courriel d'entreprise n'est pas affiché sur un profil public ; les demandes de contact sont relayées par nous pour que votre adresse reste privée.

7Où ils sont traités

Les renseignements personnels sont traités et conservés au Canada, aux États-Unis et dans l'Union européenne, selon le fournisseur et le service. Communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée établissant qu'ils bénéficieront d'une protection adéquate, et un contrat qui en tient compte. Lorsque le RGPD s'applique, les transferts hors de l'Espace économique européen s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d'adéquation.

8Combien de temps nous les conservons

Données de compte et d'entreprise

Tant que le compte est ouvert, puis détruites ou anonymisées dans un délai raisonnable après sa fermeture, sous réserve des lignes suivantes.

Commandes, factures et dossiers de versement

Conservés pendant la période exigée par les lois fiscales et de tenue de livres, comptée à partir de la fin de l'exercice financier concerné.

Journaux de sécurité et d'accès

Conservation courte, suffisante pour enquêter sur un abus.

Dossiers de modération

Conservés pour qu'un retrait puisse encore être expliqué et contesté, et réduits au minimum nécessaire pour cela.

Correspondance de soutien

Conservée tant qu'elle peut encore être pertinente à un litige.

Quand une période de conservation prend fin, les renseignements sont détruits ou anonymisés. Un renseignement anonymisé n'est plus un renseignement personnel et peut être conservé sous forme de statistiques agrégées.

9Comment ils sont protégés

Au repos

Les champs sensibles sont chiffrés avec AES-256-GCM.

Mots de passe

Hachés avec Argon2id. Ils ne sont jamais conservés ni récupérables en clair.

En transit

TLS sur chaque connexion, avec échange de clés post-quantique lorsque le client le prend en charge.

Accès

Permissions par module à l'intérieur d'une Entreprise, et aucun identifiant administratif partagé.

10Traitement automatisé

Certaines décisions sur la Plateforme sont prises ou assistées par un traitement automatisé, et la Loi 25 exige que nous vous disions lesquelles :

• Le classement du fil ordonne ce que vous voyez des comptes que vous suivez et de votre secteur, et des placements payants sont tissés dans cet ordre. Il ne décide rien à votre sujet. L'article 21 des Conditions énonce chaque paramètre et ce qu'un paiement y change.
• Les contrôles anti-abus, dont la limitation de débit et les signaux de fraude, peuvent restreindre une action automatiquement.
• Un contenu signalé par un nombre suffisant de membres distincts est retiré automatiquement. Le propriétaire est avisé du nombre et des motifs, et le retrait est consigné pour pouvoir être contesté.
• Un niveau de risque vendeur, dérivé de l'ancienneté du compte et de l'historique de règlement, fixe la retenue des versements et un plafond de volume mobile. La page Versements publie chacun des seuils de cette échelle.
• L'assistant, là où vous l'avez activé, rédige et peut exécuter ce que vous lui demandez. Il ne décide rien à votre sujet : il agit sur votre instruction, à l'intérieur des permissions que votre compte détient déjà, et il est désactivé tant que vous n'y consentez pas.

Lorsqu'une décision vous concernant est fondée exclusivement sur un traitement automatisé, vous pouvez demander quels renseignements personnels ont été utilisés, les raisons de la décision, et qu'elle soit révisée par une personne. Écrivez à [email protected].

11Vos droits

Vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, leur rectification, leur suppression lorsque la loi le prévoit, une copie portable dans un format technologique structuré et couramment utilisé, le retrait de votre consentement, et, dans les cas prévus par la Loi 25, que nous cessions de diffuser un renseignement ou désindexions un lien lorsque la diffusion vous cause un préjudice grave à la réputation ou à la vie privée.

12Incidents de confidentialité

Un incident de confidentialité est un accès non autorisé à des renseignements personnels, leur utilisation ou leur communication non autorisée, leur perte, ou toute autre atteinte à leur protection. Il n'exige pas d'attaquant : un envoi à la mauvaise personne, ou un bogue qui a montré à un membre les données d'un autre, est un incident.

Chaque incident est inscrit dans un registre, y compris celui qui ne présente aucun risque de préjudice sérieux. Chaque inscription consigne les renseignements concernés, les circonstances, la date de l'incident et celle où nous en avons pris connaissance, le nombre de personnes concernées, la conclusion sur le risque de préjudice sérieux et ce qui y a mené, les avis donnés, et les mesures prises. Les inscriptions sont conservées cinq ans à compter de la date où nous en avons pris connaissance.

Lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons avec diligence la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous prenons les mesures raisonnables pour diminuer le risque et éviter qu'il se reproduise. Lorsque le RGPD s'applique, nous avisons l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures lorsque l'incident est susceptible d'engendrer un risque pour les personnes.

Si vous croyez qu'un incident est survenu, écrivez à [email protected] ou à [email protected]. Les deux adresses joignent une personne, et un signalement venu de l'extérieur est inscrit au registre comme un incident que nous trouvons nous-mêmes.

13Plaintes

Écrivez d'abord à [email protected]. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ou, si vous êtes dans l'EEE ou au Royaume-Uni, à votre autorité de contrôle nationale.

14Modifications

Nous publions ici la version en vigueur, avec une date de prise d'effet. Lorsqu'une modification touche de façon importante l'usage que nous faisons des renseignements personnels vous concernant, nous en donnons avis avant qu'elle prenne effet et, lorsque la modification l'exige, redemandons votre consentement.